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Lexique

Recours

Réclamation de la personne qui a subi un préjudice auprès du responsable de son sinistre.

 

Recours des locataires

Suite à un vice de construction ou un défaut d’entretien de l’immeuble, un locataire peut exiger de son propriétaire un remboursement pour les dommages causés à ses biens.

 

Recours des voisins et des tiers

Le voisinage et des tiers peuvent se retourner contre l’auteur des dommages causés à leurs biens suite à un incendie, une explosion, un dégât des eaux provenant de chez lui.

 

Recours de la Sécurité sociale

Après avoir payé des prestations à la victime d’un accident, la Sécurité sociale réclame à l’auteur des dommages (ou à son assureur) le dédommagement des montants qu’elle a payées. Cette procédure s’exerce particulièrement en cas d’accidents de la circulation.

 

Recours de l’assureur

Voir subrogation.