Lexique
Police
C’est la preuve matérielle qu’un contrat a été passé entre l’assureur et l’assuré. La police d’assurance représente l’accord entre l’assureur et l’assuré, les deux parties signataires du contrat :
Retenons trois règles :
toute police comporte au minimum deux parties ; les conditions générales et les conditions particulières ;
La police établit la preuve de contrat d’assurance ;
La police est régie par le Code des assurances.
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