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Lexique

Dommages

Préjudice subie par une personne qui peut demander à son assureur un dédommagement.

On distingue :

 

Les dommages corporels (Atteintes corporelles à la suite d’un accident)

Leurs conséquences :

• frais médicaux ;
• gains perdus pendant l’incapacité temporaire partielle ou totale de travail ;
• séquelles permanentes : invalidité partielle ou totale ;
• traces physiques de l’accident (cicatrices) : préjudice esthétique ;
• douleurs physiques causées par l’accident ;
• impossibilité pour la victime de se livrer à un passe-temps ou à un sport : préjudice d’agrément ;
• souffrances morales des proches de la victime, consécutive à son décès : préjudice moral.

Les dommages matériels (atteinte à des biens)

Dégâts causés à des immeubles, à des objets ou à des animaux.

 

Les dommages immatériels (pertes de revenus, privation de jouissance, résultant ou non d’un dommage corporel ou matériel)

 Conséquences :

• la privation de jouissance ou la perte d’un droit (comme l’impossibilité pour l’occupant d’un appartement incendié de vivre dans celui-ci) ;
• l’interruption d’un service rendu (ne plus pouvoir utiliser sa voiture accidentée pour travailler …) ;
• la perte financière (telle l’obligation pour un commerçant de fermer son magasin à la suite d’un dégât d’eau provenant d’un appartement voisin).