Infos pratiques Mutuelle santé

Les modalités du contrat d’assurance scolaire

L'assurance scolaire est annuelle. Le choix de l'organisme est libre. Vous pouvez vous adresser à une compagnie d'assurance ou à une mutuelle, soit par l'intermédiaire d'une association de parents d'élèves. Ces différentes garanties peuvent faire l'objet de contrats distincts, ou bien être regroupées au sein d'un seul et même contrat d'assurance scolaire.
C'est le cas, par exemple, lorsque les parents adhèrent à un contrat proposé par une association de parents d'élèves ou par un établissement d'enseignement privé. La plupart de ces contrats spécifiques comportent des garanties complémentaires : service d'assistance, permettant notamment à l'enfant blessé ou malade de poursuivre sa scolarité à domicile, vol de l'instrument de musique ou du cartable,…

Dans les établissements scolaires publics, la diffusion de documents d'assurance par les associations de parents d'élèves est réglementée (circulaire du 29 août 1988).
Il existe deux formules, plus ou moins étendues, d'assurance scolaire présentées par les associations de parents d'élèves :

• scolaire : l'enfant est assuré seulement si l'accident survient pendant les activités organisées par l'établissement ou sur le chemin de l'école
• scolaire et extrascolaire : l'enfant est assuré toute l'année en toutes circonstances : à l'école, chez vous, en vacances… sauf lorsqu'il exerce une activité professionnelle rémunérée. Vérifiez si les sports qu'il pratique sont couverts

NB : Les parents doivent auparavant vérifier qu'ils n'ont pas souscrit, dans d'autres contrats d'assurances, à la garantie responsabilité civile et à la garantie individuelle accident. Par exemple, la garantie responsabilité civile de l'assurance "multirisques habitation" a le même objet que la garantie responsabilité civile de l'assurance scolaire. Certains contrats personnels (individuelle accidents, garantie des accidents de la vie (GAV)) peuvent, par ailleurs, aussi garantir les accidents corporels subis par l'enfant.