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Assurance scolaire

Tableau des garanties

Disponible également au téléchargement en pdf

Responsabilité civile

Nature	Montant maximum garanti	Franchise
Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs	7.500.000 €	Néant
dont
- dommages matériels et immatériels consécutifs	750.000 €	90 €
- pollution accidentelle (dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs)	750.000 €	90 €
- dommages aux biens confiés lors de stages (y compris dommages immatériels consécutifs)	15.250 €	120 €

Défense - Recours

Nature	Montant maximum garanti	Franchise
Défense devant les juridictions civiles, commerciales ou administratives. Défense des intérêts civils devant les juridictions répressives (litige en jeu excédant 230 €).	10.000 €	Néant

Décès - Invalidité permanente

Nature	Montant maximum garanti	Franchise
Décès	Cas général : 3.000 € Au cours des compétitions sportives officielles: 3.000 €	Néant
Invalidité permanente	Invalidité totale : 30.000 € Invalidité partielle : selon le barème d'invalidité permanente	10% d'invalidité permanente
Poliomyélite,méningite cérébro-spinale	3.000 €	Néant

Les frais pris en charge

Nature	Montant maximum garanti
Frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, frais de transport	3 fois le tarif de la Sécurité Sociale
Forfait hospitalier	Remboursement intégral
Frais pharmaceutique	Tarif national
Frais de prothèse dentaire et d'orthopédie dento-faciale, par dent	300 € / dent
Frais d'orthopédie générale	500 €
Frais de transport pour le trajet domicile école et retour	5 € par jour pendant 60 jours maximum

Les objets garantis

Nature	Montant maximum garanti	Franchise
Bicyclette	Valeur vénale * dans la limite de 230 €	30 €
Instrument de musique	Valeur vénale dans la limite de 300 €	Néant
Suite à un accident corporel garanti : bris des lunettes, des lentilles de contact ou des appareils auditifs	Valeur vénale dans la limite de 230 €	Néant

Assistance - Aide pédagogique à domicile

Nature	Montant maximum garanti	Franchise
Conduite des enfants à l'école en cas de problème médical	Prise en charge d'un aller-retour par jour pendant 2 semaines maximum	Néant
Soutien scolaire	Prise en charge d'une aide pédagogique à domicile ou en milieu hospitalier à concurrence de 15h par semaine pendant 8 semaines	14 jours consécutifs
Soutien psychologique	4 entretiens téléphoniques par événement avec un psychologue	Néant

* Calcul de la valeur vénale de la bicyclette : pour les dommages partiels, l'indemnité correspond au coût de réparation ou de remplacement des pièces détériorées, dans la limite de la valeur vénale et après déduction de la franchise prévue. Sous réserve d'expertise, la valeur vénale se calcule en appliquant le barème suivant : - 100 % de la valeur à neuf de la bicyclette pendant les neuf premiers mois qui suivent la date de la première mise en circulation ; - 80 % pendant les quinze mois qui suivent - 70 % au-delà de deux ans et jusqu'à trois ans ; - 60 % au-delà de trois ans et jusqu'à quatre ans - 40 % au-delà de quatre ans et jusqu'à cinq ans ; - 25 % au-delà de cinq ans et jusqu'à six ans - 15 % de la sixième année à la fin de la neuvième année.